Condition générale de vente

• Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SELECTION PHOTO VIDÉO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

• Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SÉLECTION PHOTO VIDÉO ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SÉLECTION PHOTO VIDÉO sont disponibles dans notre magasin au 4 rue de Laborde 75008 Paris.

• Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SELECTION PHOTO VIDÉO confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SELECTION PHOTO VIDÉO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

• Livraison

Apres confirmation de commande, SÉLECTION PHOTO VIDÉO s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec SÉLECTION PHOTO VIDÉO à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par SÉLECTION PHOTO VIDÉO. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sur le site www.selection-photo.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SELECTION PHOTO VIDÉO se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par la Poste en Chronopost pour la France Métropolitaine ainsi que dans les pays de la CEE. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré et à lire la notice d’emploi qui lui est fourni.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

• Chrono 13

Livraison de vos envois le lendemain avant 13h avec remise contre signature

Bénéficiez de notre maillage unique permettant de couvrir l’ensemble de la France Métropolitaineet Monaco. Pour vous assurer la meilleure qualité de service, nous utilisons un réseau très dense avec 70 sites en propres et 15 000 points de proximité (12000 bureaux de poste et 3100 points Chrono Relais).

Les délais s’entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi et pour une livraison du lundi au vendredi sauf les jours fériés.

Pour certaines îles du littoral, le délai peut être allongé d’un jour.

• Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SÉLECTION PHOTO VIDÉO Service RMA

4 rue de Laborde

75008 PARIS

France

En cas d’exercice du droit de rétractation, SELECTION PHOTO VIDEO est tenu au remboursement des sommes versées par le client, diminuées des commissions Carte Bancaire.

Le remboursement sera effectué uniquement par virement.

Les frais de port “aller et retour” restent à la charge du client. Le retour du matériel concernant l’expédition est sous l’entière responsabilité du client.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 20 jours.

• Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué comprend la prime “ECOTAXE”

Le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, la prime Ecotaxe, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

Si le prix est manifestement erroné et dérisoire, SELECTION PHOTO VIDEO se réserve le droit d’annuler la vente. SELECTION PHOTO VIDEO remboursera le consommateur s’il a payé. 

• Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SÉLECTION PHOTO VIDÉO.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

Le paiement en ligne par carte bancaire vous permet de régler via un serveur bancaire LCL dans un environnement sécurisé.

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LCL ).

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SELECTION PHOTO VIDÉO se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

• Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SELECTION PHOTO VIDÉO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de SÉLECTION PHOTO VIDÉO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de notre secteur d’activité , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de PARIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

• Garantie et extension

SELECTION PHOTO VIDEO vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués pour la Communauté Européenne.

Les constructeurs garantissent leurs matériels 1 an. La législation Européenne impose à tout revendeur de garantir 2 ans. Ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, JORF n° 41 du 18 février 2005, p. 2778

Dans tous les cas SÉLECTION PHOTO VIDÉO ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SÉLECTION PHOTO VIDÉO est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 45 22 24 36 ou par mail à contact@selection-photo.com (réponse sous 48 heures), afin que nous vous transmettions la procédure de retour.

Les frais de port allé et retour pour la remise en état du matériel bénéficiant de l’extension de garantie sont à la charge du client :

Ils sont de 25 € pour la France Métropolitaine (Sauf si dépôt et reprise dans notre magasin Sélection Photo Vidéo 4 rue de Laborde 75008 Paris

Conditions Extension de garantie à 4 ans. Ce contrat de garantie s’applique exclusivement au matériel enregistré dans la facture jointe avec la mention, « Extension de Garantie à 4 ans». Il prolonge la garantie contractuelle du constructeur jusqu’à 4 ans à partir de la date d’achat du matériel vendu par le magasin. Cette extension de garantie couvre le remplacement des pièces défectueuses et la main d’œuvre suivant les conditions appliquées par le fournisseur ou l’importateur de la marque. Le matériel doit être rapporté ou expédié dans notre magasin, après un contact téléphonique au 01 45 22 24 36. L’extension de garantie est cessible et n’est pas reconductible.

Ne sont pas couverts par l’extension de garantie :

le vol, la casse, ainsi que les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une mauvaise utilisation, faute intentionnelle ou dolosive (chocs, accidents, sable, oxydation, etc.)

les dommages résultant d’utilisation d’énergie, d’une installation, d’un emploi, ou branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du fabricant ou de l’utilisation de périphériques, accessoires ou consommables inadaptés

les dommages résultant de modification, nettoyage et réparations effectués personnellement ou par des tiers

les dommages dus à l’incendie, la foudre, la tempête, le dégât des eaux, le vandalisme

les dommages matériels ou immatériels consécutifs à la panne du matériel (trouble de jouissance…)

la garantie ne peut en aucun cas couvrir les films, pellicules et supports d’enregistrement, et ne permet pas de prétendre à un dédommagement quel qu’il soit.

les appareils d’occasion, les accessoires, les produits informatiques : stations et périphériques, les produits audio portables, les téléphones, les pièces « consomptibles » (piles, accus, films, lampes, les lentilles catathermiques, pap) ou d’usure (galets, courroie …).

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél : 01 45 22 24 36 ou par mail à : contact@selection-photo.com (réponse sous 48 heures), afin que nous vous transmettions la procédure de retour.

Les frais de port allé et retour pour la remise en état du matériel bénéficiant de l’extension de garantie sont à la charge du client :

Ils sont de 25 € pour la France Métropolitaine (autre destination nous consulter).

(Sauf si dépôt et reprise dans notre magasin : Sélection Photo Vidéo 4 rue de Laborde 75008 Paris)

• Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SÉLECTION PHOTO VIDÉO. De plus, SELECTION PHOTO VIDEO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION PHOX ACADEMY/ATELIER DES COMPERES

1- Objet et définitions

Le Vendeur : magasin Phox, le shop photo, propose des Cours de Photographie pour les particuliers dont les différentes formules sont indiquées et détaillées en magasin.

«Client» désigne la personne qui achète un Cours de Photographie auprès du Vendeur ;

«Cours de Photographie» désigne les activités proposées par le Vendeur

«Participant» désigne la personne qui est inscrite auprès du Vendeur pour un ou plusieurs Cours de Photographie et qui participera à ce ou ces cours.

2- Prix – Conditions de paiement – Modes de paiement

Le prix applicable à la vente de chaque Cours de Photographie sera celui en vigueur au jour de l’achat du Cours de Photographie auprès du Vendeur.

Le prix du Cours de Photographie devra être intégralement payé au Vendeur lors de l’achat, la vente étant réputée réalisée à cette date. Le Paiement pourra, au choix du Client, être effectué par espèces, chèque ou carte bancaire. L’inscription du Participant est effective dès la validation du paiement. En cas de paiement par chèque, la validation interviendra passé le délai d’encaissement du chèque. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’inscrire un Client qui n’aurait pas réglé totalement un achat précédent ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

3- Conditions de participation au Cours de Photographie et Ateliers des Compères

Si la personne participant au Cours de Photographie et/ou Atelier des Compères n’est pas celle dont l’identité a été indiquée lors de l’inscription, le Vendeur se réserve le droit de l’exclure du cours. Les horaires du rendez-vous et le lieu précis sont indiqués aux Clients au moment de l’inscription. Un retard de 10 minutes maximum sera toléré. Le Participant avec un retard supérieur, ne peut exiger aucun remboursement ou dédommagement quel qu’il soit pour quelque motif que ce soit. Le Participant doit se munir de son appareil photo, d’une carte mémoire et d’une batterie chargée ou de son ordinateur en fonction du module de formation qu’il aura choisi.

4- Annulation

Le Participant est informé que le Cours de Photographie pourra être annulé en raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure ou si le nombre minimum de Participants précisé par le Vendeur au moment de l’annonce n’a pas été atteint.